Respect my conglomerate: Vous connaissez les navétanes et bien, fondons une association

Dans le courant de votre vie, vous pouvez décider de fonder une association. Elle peut être culturelle, professionnelle, une congrégation ou une fondation.

Une association est consacrée comme à but d’éducation populaire dès qu’il s’agit d’un groupement de personnes se consacrant à l’épanouissement de la personne pour une meilleure insertion dans la société.

Pour ce qui est des associations à but sportif, il s’agit des groupements pour la promotion du sport amateur ou la pratique de sport à niveau national. Au Sénégal, on voit une recrudescence d’ASC avec les très célèbres Navétanes.

Pour les associations à caractère culturel, il s’agit des associations qui poursuivent un but comme la littérature, l’art, les lettres, la géographie, l’histoire, entre autres.

Elles sont régies par le code des obligations civiles et commerciales. Dans les articles 811 et suivants, on nous rappelle bien qu’une association est un contrat liant deux ou plusieurs personnes mettant en commun leur activité et, si besoin, des biens dans le but de partager des bénéfices.

Au Sénégal, la première étape doit être de la déclarer auprès du ministère de l’Intérieur par une lettre adressée, qui, en retour délivre un récépissé de déclaration. Comme l’indique la loi 68-08 du 26 mars 1968, les formalités sont plutôt allégées. Hormis le fait qu’elle ne soit pas en conformité avec la légalité, il n’y a que peu de chance que votre demande soit refusée.

Assurez-vous d’avoir un but licite et en conformité avec les us et coutumes. Il est aussi formellement interdit de reconstituer une association dissoute par le pouvoir.

En cas de refus, il est possible de déposer un recours auprès de la Cour Suprême.

Il reste à noter que les associations d’étudiants étrangers ne sont pas reconnus comme des associations étrangères, quelle que soit les nationalités des membres, tant que l’objet est conforme à la loi. Pour être reconnue comme association étrangère, il faut que le siège social soit à l’étranger.

Le contrat liant les associations est celui en vigueur dans le code des obligations civiles et commerciales.

L’étape suivante concerne la rédaction des statuts. Ils doivent mentionner le nom et l’objet de l’association de manière bien précise, le siège ainsi que les modalités dans lesquelles l’assemblée générale et le conseil d’administration vont se réunir. Ils doivent prévoir de mentionner les différents noms, adresses et professions des membres. Le montant de la cotisation doit être mentionné.

Un membre peut démissionner à n’importe quel moment tant qu’il a payé le montant des cotisations qui sont dues. Cependant, l’association n’est dissoute que par décision unanime des membres, par les conditions prévues dans les statuts ou si l’association rentre dans une catégorie interdite comme par exemple la recherche d’un but lucratif.

Une association peut être déclarée d’utilité publique par décret, c’est notamment le cas de la Fondation Servir le Sénégal avec le Décret n° 2012-989 du 18 septembre 2012.

En ce qui concerne les associations à but d’éducation populaire et sportive, les associations à caractère culturel, ainsi que les associations de participation à l’effort de santé peuvent être soumises à des obligations particulières par décret. C’est notamment le cas avec le décret 760040. Lorsqu’elles ne sont pas d’utilité publique, elles peuvent faire l’objet de subventions.

Vous disposez d’une passion en commun, pour promouvoir votre savoir, échanger, discuter, l’association reste un bon milieu.